Service d'enregistrement et de remboursement de la TVA

Notre assistance à la conformité couvre un large éventail de services pour la TVA, tels que :

  • Services d'enregistrement de la TVA pour les entités étrangères et locales
  • Services de désenregistrement de la TVA pour les entités étrangères et locales
  • Services de conformité à la TVA (préparation et soumission des déclarations de la TVA, de la déclaration INTRASTAT et des déclarations abrégées
  • Assistance lors des contrôles de la TVA
  • Révision des déclarations de la TVA
  • Assistance dans la rédaction des lettres d'appel
  • Assistance pour demander des intérêts pour des remboursements tardives de la TVA
  • Diverses réunions avec les inspecteurs fiscaux

Au fur et à mesure que votre entreprise croît, nous pouvons également vous aider, grâce à notre solide réseau de partenaires, en ce qui concerne :

  • Les enregistrements à la TVA dans tous les 28 États membres de l'UE
  • Les enregistrements à la TVA dans les pays non-membres de l'UE

Représentation fiscale pour la TVA

Lorsqu'une société est tenue d'être immatriculée à la TVA dans un autre pays à la suite de ses activités commerciales, il peut être nécessaire de désigner un représentant fiscal local.
Le représentant fiscal sera, généralement, solidairement responsable pour la TVA due par l'entreprise.

Il n'est pas nécessaire que les entreprises de l'UE désignent un représentant fiscal lors de l'obtention d'un enregistrement à la TVA dans un autre État membre de l'UE. Toutefois, de nombreux États membres de l'UE exigent des entreprises non-membres de l'UE qu'elles désignent un représentant fiscal lors de l'enregistrement local à la TVA. De même, un représentant fiscal est nécessaire lorsqu'il y a une obligation pour une entreprise non-résidente d'être immatriculée à la TVA dans de nombreux pays non-membres de l'UE.

Tax Representation offre des services de représentation fiscale à travers l'Europe et non seulement, afin que votre entreprise soit conforme aux obligations locales en matière de la TVA.

Nos services de représentation fiscale comprennent :

  • Assurer le respect des lois fiscales locales aux fins de la TVA
  • Assurer que votre entreprise est conforme aux règles locales en matière de facturation, de traitement de la TVA, de procédures comptables et de soumission des déclarations sur la TVA et de paiements
  • Gestion des demandes de renseignements et des inspections fiscales auprès du bureau local de la TVA

Votre représentant fiscal

Voir le profilLire les Articles

Irina Cenușă-Soare

  • Conseiller
  • Bucarest

Irina est une consultante en fiscalité spécialisée en conformité avec la TVA, Intrastat, les Fonds pour l'Environnement et la récupération (« claw-back »). Parlant couramment l'anglais et l'espagnol, Irina assiste les clients dans le processus d'enregistrement pour la TVA, la conformité avec la TVA et la récupération (« claw-back »), ainsi que sur d'autres questions consultatives qui peuvent survenir.

Nous sommes fortement recommandés par nos plus de 150 clients.

Nous travaillons avec des sociétés et des entreprises entrepreneuriales globales pour les aider à se conformer aux défis fiscaux transfrontaliers de plus en plus exigeants du monde numérique.

    Conformité à la TVA pour le commerce électronique

    Comment pouvons-nous aider ?

    Nous pouvons aider les entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs à vendre des biens et des services en toute transparence en utilisant l'Internet, en permettant de respecter toutes les obligations concernant les taxes de consommation, les droits de douane et les obligations fiscales indirectes, sans perturber la transaction, la chaîne d'approvisionnement ou la chaîne de valeur. Nos services de bout en bout et nos guides de référence rapide peuvent vous aider :

    • Start-ups Internet, y compris les entreprises impliquées dans des modèles d'affaires nouveaux et perturbateurs en ligne
    • Les entreprises qui vendent en ligne pour la première fois
    • Les entreprises qui élargissent leur présence sur le Web dans de nouveaux territoires ou de nouveaux secteurs d'activité
    • Les entreprises améliorant ou renforçant leur présence en ligne ou leur expérience client

    Défis fiscaux

    • Manque d'harmonisation
    • Contrôles d'exportation
    • Valeur d'importation pour les droits de douane
    • La TVA pour les ventes transfrontalières dans un territoire douanier
    • Commerce de biens intra-UE
    • Rendre les biens
    • Nouvelles règles fiscales indirectes

    Nos affiliations, partenaires et écosystème commercial

    Tandis que nous aidons nos clients à se concentrer sur une vision globale de toutes leurs opérations dans différents pays, nous devons compter sur le savoir-faire local, afin de s'assurer que leurs opérations sont conformes à la réglementation de chaque pays dans lequel ils opèrent. C'est pourquoi, tout au long de nos nombreuses années d'expérience en fiscalité indirecte, nous avons créé un réseau de partenaires dignes de confiance dans de nombreux pays où nos clients opèrent.

    Nous travaillons en étroite collaboration avec les conseillers fiscaux, les comptables et les avocats locaux, y compris les « Quatre Grands » et les membres d'alliances professionnelles renommées. Les partenaires de Tax Representation sont sélectionnés en fonction de leurs expérience prouvée, de leurs ressources internes et de leur connaissance approfondie du système national de la TVA.

      Mirus Bridge

      Mirus Bridge est un outil de gestion de contenu qui aide les clients à organiser, gérer et suivre les documents et les informations. Dans le même temps, il s'agit d'une solution propriétaire de gestion électronique de documents (DMS) qui convient à tout client, de toutes tailles et d'un large éventail d'industries. Mirus Bridge permet aux utilisateurs de gérer les données numériques grâce à l'organisation automatisée, les approbations et le partage tout à partir d'un tableau de bord.

      Avantages de l'utilisation de Mirus Bridge

      Processus normalisé de conformité utilisant la technologie développée à l'interne ;

      Nous avons développé un logiciel spécialisé dans le service de conformité à la TVA pour les clients engagés dans tous les secteurs de l'industrie visant à :

      • Réduire les coûts, mais pas au détriment de la réduction de la qualité ;
      • Réduire les erreurs humaines ;
      • Accroître l'efficacité ;
      • Travailler avec les données extraites de SAP ou de divers autres systèmes ERP.

      Notre processus de conformité à la TVA comprend une série de contrôles mathématiques et de cohérence, assurant une déclaration adéquate des transactions.

      Processus technologique permettant de partager des informations, de suivre l'état de conformité et de vous fournir un accès ponctuel ;

      Nous utilisons une technologie innovante qui, grâce à un accès sécurisé au système de gestion Web unique, vous offre :

      • de la visibilité en temps réel des rapports de situation et des autres documents ;
      • de la gestion des documents ;
      • de l'accès aux délais de surveillance.

      Un seul point de contact.

      Connexion au portail