Nouvelle réforme de la TVA au sein de l'UE pour lutter contre la fraude transfrontalière

La Commission européenne se prépare à la plus grande réforme des règles de la TVA de l'UE dans un quart de siècle, dans le but de réduire de 50 milliards euros les recettes fiscales perdues à la fraude transfrontalière de la TVA entre les pays de l'Union européenne (UE). Selon la Commission, plus de 150 milliards de TVA sont perdus chaque année, et environ 50 milliards de ce montant sont dus à la fraude transfrontalière de la TVA. En outre, les entreprises qui négocient actuellement à travers les frontières de l'UE ont environ 11% de coûts de conformité plus élevés que les entreprises qui négocient dans un pays de l'UE.

La nouvelle proposition suggère que les marchandises devraient être taxées de la même manière d'un pays de l'UE à l'autre de la même manière que les marchandises sont actuellement taxées lorsqu'elles sont vendues et expédiées dans un pays de l'UE. Ces nouveaux changements prendront effet au cours des deux prochaines années et devrait réduire la fraude transfrontalière de la TVA d'environ 80%, et créera donc un nouveau système de TVA robuste pour l'UE.

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