La Roumanie doit introduire la FAS-T d'ici la fin de 2020

L'autorité fiscale roumaine, l'Agence nationale de l'administration fiscale (NAFA), doit introduire le fichier d'audit standard pour la déclaration transactionnelle de la TVA (SAF-T) d'ici fin 2020.

L'objectif global du projet est de renforcer la capacité de l'ANFA à soutenir les initiatives de modernisation, en introduisant des services publics électroniques qui optimisent les processus décisionnels orientés vers les entreprises, notamment en mettant en place un fichier d'audit international standard pour tous les opérateurs économiques.

La Roumanie envisage de rendre le régime d'échange de données transactionnelles obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA - résidentes et non-résidentes. Toutefois, il est probable qu'un projet pilote sera lancé avec les gros contribuables d'abord, peut-être au début de 2020. A moyen terme, la NAFA souhaite réduire le nombre de déclarations de TVA sur la base d'une meilleure information de la SAF-T.

SAF-T a été développé par l'OCDE en 2005 en tant que schéma standard pour l'échange de données de transaction aux fins de la TVA et d'autres déclarations fiscales. L'objectif était de disposer d'un format d'échange de données harmonisé au niveau international pour aider les entreprises à échanger efficacement des informations avec les autorités fiscales. Il a été adopté dans sept pays européens, dont : Portugal, Autriche, Autriche, Luxembourg, France, Pologne, Lituanie et Norvège. La Hongrie devrait être le huitième pays dans deux ans. La Pologne a déjà annoncé son intention de supprimer l'obligation de déclaration de TVA et de la remplacer par des déclarations SAF-T.

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Ionut Zeche

  • Associé
  • Bucarest

Ionut est l'associé directeur et le fondateur de Tax Representation. Il est un diplômé de Fulbright, titulaire d'un Bachelor of Arts en Finances, d'un Doctorat en Droit (« JD ») et d'une Maîtrise de Sciences (« MS ») en Fiscalité Internationale à l'Université Bentley. Il a 20 ans d'expérience en matière de fiscalité roumaine et internationale, en se concentrant sur les investissements étrangers en Roumanie, la controverse fiscale et les litiges, la fusion-acquisition (M&A) et la structuration fiscale internationale.