Services

Service d'enregistrement et de remboursement de la TVA

Notre assistance à la conformité couvre un large éventail de services pour la TVA, tels que :

• Services d'enregistrement de la TVA pour les entités étrangères et locales
• Services de désenregistrement de la TVA pour les entités étrangères et locales
• Services de conformité à la TVA (préparation et soumission des déclarations de la TVA, de la déclaration INTRASTAT et des déclarations abrégées
• Assistance lors des contrôles de la TVA
• Révision des déclarations de la TVA
• Assistance dans la rédaction des lettres d'appel
• Assistance pour demander des intérêts pour des remboursements tardives de la TVA
• Diverses réunions avec les inspecteurs fiscaux

Au fur et à mesure que votre entreprise croît, nous pouvons également vous aider, grâce à notre solide réseau de partenaires, en ce qui concerne :

• Les enregistrements à la TVA dans tous les 28 États membres de l'UE
• Les enregistrements à la TVA dans les pays non-membres de l'UE

Représentation fiscale pour la TVA

Lorsqu'une société est tenue d'être immatriculée à la TVA dans un autre pays à la suite de ses activités commerciales, il peut être nécessaire de désigner un représentant fiscal local.
Le représentant fiscal sera, généralement, solidairement responsable pour la TVA due par l'entreprise.

Il n'est pas nécessaire que les entreprises de l'UE désignent un représentant fiscal lors de l'obtention d'un enregistrement à la TVA dans un autre État membre de l'UE. Toutefois, de nombreux États membres de l'UE exigent des entreprises non-membres de l'UE qu'elles désignent un représentant fiscal lors de l'enregistrement local à la TVA. De même, un représentant fiscal est nécessaire lorsqu'il y a une obligation pour une entreprise non-résidente d'être immatriculée à la TVA dans de nombreux pays non-membres de l'UE.

Tax Representation offre des services de représentation fiscale à travers l'Europe et non seulement, afin que votre entreprise soit conforme aux obligations locales en matière de la TVA.

Nos services de représentation fiscale comprennent :

• Assurer le respect des lois fiscales locales aux fins de la TVA
• Assurer que votre entreprise est conforme aux règles locales en matière de facturation, de traitement de la TVA, de procédures comptables et de soumission des déclarations sur la TVA et de paiements
• Gestion des demandes de renseignements et des inspections fiscales auprès du bureau local de la TVA